L’Algérie poursuit sa politique de rationalisation des importations à travers de nouvelles mesures destinées à encadrer plus strictement les opérations d’importation de produits finis destinés à la revente en l’état. Dans une instruction publiée ce mardi, la Banque d’Algérie a introduit cinq nouvelles règles que les banques devront désormais appliquer avant toute domiciliation bancaire liée à ce type d’opérations commerciales.
À travers ce nouveau dispositif, les autorités monétaires cherchent notamment à renforcer la transparence financière des opérateurs économiques et à lutter contre certaines pratiques liées à la dissimulation de revenus ou à l’évasion fiscale.
Selon les nouvelles dispositions, les banques domiciliataires sont désormais tenues d’évaluer au préalable la solidité financière de chaque importateur avant d’autoriser une opération d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Cette mesure vise à s’assurer de la capacité réelle des opérateurs à honorer leurs engagements financiers.
La Banque d’Algérie impose également aux établissements bancaires de vérifier que l’actif net de l’opérateur économique soit égal ou supérieur à son capital social, sur la base des états financiers déclarés auprès de l’administration fiscale au titre du dernier exercice comptable.
Pour les entreprises nouvellement créées, le régulateur prévoit une certaine flexibilité. Les banques pourront s’appuyer sur un bilan d’ouverture ou sur une situation financière intermédiaire validée par un commissaire aux comptes afin d’évaluer la situation financière de l’opérateur.
Autre nouveauté majeure : l’encours global des opérations d’importation non encore réglées par un même importateur auprès de l’ensemble des banques agréées ne devra à aucun moment dépasser 100 % de ses fonds propres. Cette disposition vise à limiter les risques financiers et à éviter les déséquilibres liés à un recours excessif aux importations.
Dans le même cadre, les opérateurs économiques devront désormais fournir une déclaration détaillant l’ensemble de leurs opérations d’importation domiciliées auprès des autres banques intermédiaires agréées. Cette formalité devient obligatoire avant toute nouvelle domiciliation bancaire.
Enfin, la Banque d’Algérie précise qu’une opération d’importation sera considérée comme définitivement réglée uniquement après le débit effectif et définitif du compte de l’importateur pour la valeur totale de l’opération.
Les autorités monétaires ont toutefois souligné que ces nouvelles mesures ne s’appliquent pas rétroactivement. Les opérations ayant déjà fait l’objet d’une expédition avant l’entrée en vigueur de cette instruction ne sont donc pas concernées.
À travers ce nouveau tour de vis, l’Algérie confirme sa volonté de mieux encadrer le commerce extérieur, tout en cherchant à préserver les réserves de change et à promouvoir une plus grande transparence dans les activités d’importation.





