Algeria Gate : Les présidents des cours judiciaires ont supervisé ce jeudi 24 septembre 2026 l’installation officielle de treize nouvelles chambres commerciales spécialisées, réparties dans les cours judiciaires suivantes : Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Tébessa, Tiaret, Saïda, Guelma, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Oued et Ghardaïa.
Une réforme portée par le Président de la République
Cette installation s’inscrit dans le cadre de l’exécution des instructions du Président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, données à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, L’objectif affiché est de créer de nouvelles juridictions commerciales et de porter leur nombre total de 12 à 25 à l’échelle nationale, afin de rapprocher la justice spécialisée des justiciables et d’améliorer l’efficacité du règlement des litiges économiques, Cette orientation s’est concrétisée par la publication du décret exécutif n° 26-133 du 30 mars 2026.
Un champ de compétence élargi aux litiges économiques
Ces nouvelles chambres commerciales disposent d’une compétence exclusive pour traiter :
- les différends entre sociétés commerciales ;
- les procédures de règlement judiciaire et de faillite ;
- les litiges opposant les banques et établissements financiers aux commerçants ;
- les différends liés au commerce international ;
- les litiges maritimes, ainsi que ceux relatifs au transport aérien et aux assurances liées à l’activité commerciale ;
- les litiges relatifs à la propriété intellectuelle.
La conciliation, un préalable obligatoire
Particularité notable de la procédure devant ces juridictions : le recours à la conciliation est rendu obligatoire avant toute inscription de l’affaire au rôle, selon des mécanismes définis par le Code de procédure civile et administrative.
Cette réforme vise ainsi à renforcer la spécialisation de la justice économique en Algérie et à réduire les délais de traitement des contentieux commerciaux, dans un contexte où le nombre de juridictions dédiées doublera à terme.