Algeria Gate : Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce jeudi, le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, Le texte prévoit notamment la peine de mort pour certains crimes liés aux incendies criminels ainsi qu’à l’enlèvement d’enfants.
Le projet a été adopté lors d’une séance plénière présidée par Khalida Boufadache, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Les nouvelles dispositions prévoient la peine capitale pour les auteurs d’incendies volontaires visant notamment les forêts et les champs, ainsi que pour certains actes de destruction de biens publics ou privés lorsqu’ils sont commis au profit de parties étrangères, dans le cadre de faits de trahison, d’espionnage ou de criminalité organisée, Le texte vise également certains actes portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public, à l’unité nationale ou à la stabilité économique et environnementale.
La réforme renforce également la protection pénale des enfants, Elle prévoit la peine de mort pour l’enlèvement d’un enfant, avec des dispositions aggravées lorsque les faits sont accompagnés de torture, d’agression sexuelle ou de sévices.
Enfin, les personnes reconnues coupables de certaines infractions liées aux incendies ou aux atteintes contre les enfants ne pourront pas bénéficier des circonstances atténuantes prévues par le Code pénal.