Algeria Gate : La Direction générale des Douanes algériennes a adressé une correspondance officielle à ses directions régionales et aux responsables des services régionaux de contrôle a posteriori, afin de clarifier la portée exacte d’un précédent avis relatif au « micro-import », plus connu sous le nom d’« importation par cabas », Cette clarification intervient en réponse à des commentaires ayant circulé sur les réseaux sociaux au sujet de l’avertissement initial.
Un simple rappel, pas de nouvelles procédures
Selon cette correspondance, les observations adressées aux services concernés s’inscrivent dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre certaines pratiques irrégulières constatées sur le terrain, La Direction générale des Douanes souligne que ces instructions n’ont pas pour objectif de compliquer ou de freiner l’activité des opérateurs concernés : elles visent essentiellement à rappeler les règles déjà prévues par la réglementation en vigueur et à prévenir les tentatives de fraude ou les dépassements relevés lors des contrôles.
L’administration insiste sur un point central : ces rappels ne doivent en aucun cas être utilisés en dehors de leur contexte pour imposer aux acteurs de l’importation par cabas des contraintes qui ne figurent pas dans les textes réglementaires.
Le décret 25-170, seule référence en vigueur
Au cœur de cette clarification figure le décret exécutif n° 25-170 du 28 juin 2025, qui fixe les conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation à petite échelle par l’auto-entrepreneur, La Direction générale des Douanes précise que l’avertissement initial avait pour seul objet de faire respecter les dispositions de ce décret ni plus, ni moins.
Il ne s’agit donc ni d’une nouvelle interprétation du texte, ni d’une instruction autorisant l’introduction de procédures douanières supplémentaires, Autrement dit, les services des Douanes ne sont pas habilités à exiger des formalités nouvelles qui ne seraient pas expressément prévues par le décret 25-170 : plafond d’importation, taux de droits applicables et délais réglementaires demeurent ceux fixés par ce texte de 2025, sans aucun ajout.
Une mise au point qui vise à rassurer les opérateurs
Cette clarification ne fournit aucun chiffre sur le nombre ou la valeur des infractions constatées, ni sur le nombre d’opérateurs concernés par les manquements relevés ce qui ne permet pas d’évaluer l’ampleur réelle des dépassements observés dans ce secteur. La nouveauté de cette correspondance de septembre 2026 réside donc essentiellement dans la façon dont l’avertissement initial doit être appliqué sur le terrain, et dans l’interdiction explicite de s’en servir comme prétexte pour entraver l’activité des micro-importateurs.
