Algeria Gate : Un ressortissant algérien a obtenu l’annulation du refus implicite opposé à sa demande de titre de séjour par la préfecture de police de Paris. Selon les éléments rapportés, le tribunal administratif de Paris a ordonné un réexamen de son dossier sous trois mois.
L’intéressé, qui déclare vivre en France depuis 2003, avait déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 21 février 2024. Restée sans réponse pendant quatre mois, sa demande avait fait l’objet d’un refus implicite le 21 juin 2024.
La préfecture n’ayant pas communiqué les motifs de ce refus, le demandeur a contesté cette décision devant la justice. Le 10 novembre, le tribunal administratif de Paris l’a annulée et a demandé à l’administration de réexaminer sa situation.
Cette décision représente une avancée pour le requérant, mais ne signifie pas qu’un titre de séjour lui est automatiquement accordé : la préfecture doit désormais se prononcer à nouveau sur son dossier.


