Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a renouvelé son engagement à construire un État de droit et de justice dans lequel personne n’est lésé, en se fondant sur la déclaration historique du Déclaration du 1er novembre 1954.
Dans un message adressé aux participants du troisième colloque international sur « le rôle du contrôle constitutionnel dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés », lu par la présidente de la Cour constitutionnelle, Leila Aslaoui, le président Tebboune a affirmé que la tenue de cette rencontre constitue un renouvellement de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien : bâtir un État de droit et de justice, un État dont les fondements reposent sur la souveraineté absolue de la Constitution et la primauté de ses dispositions, et qui fait de la protection des droits et des libertés un principe profondément ancré dans le fonctionnement de l’ensemble de ses institutions.
Il a ajouté : « Un engagement qui consiste à bâtir un État dans lequel personne n’est lésé, un État dont les fondements reposent sur la souveraineté absolue de la Constitution, et qui fait de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés un principe profondément ancré dans la conscience et le fonctionnement de l’ensemble des institutions de la République, sans exception. »
Le président Abdelmadjid Tebboune a également affirmé que cet engagement puise son esprit dans la Déclaration du 1er novembre 1954, ce document historique qui a redonné naissance à l’État algérien en tant qu’État démocratique et social. La Déclaration de Novembre a été « la première constitution » de la révolution et de la libération, et elle constitue aujourd’hui la référence morale et politique pour la construction de « l’Algérie nouvelle » et l’ancrage du véritable sens de la citoyenneté.
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a également déclaré : « Nous nous sommes engagés, depuis le tournant historique de la révision constitutionnelle de novembre 2020, à faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et une garantie essentielle pour une véritable pratique démocratique. »
Il a aussi souligné que le processus de réformes constitutionnelles et juridiques dans notre pays se caractérise par le courage et le réalisme. C’est dans cette optique qu’est intervenue la récente révision partielle de la Constitution, afin de corriger certaines dispositions dont l’expérience pratique et l’application sur le terrain ont révélé des insuffisances. Cela a rendu nécessaire une intervention pour modifier ces textes, afin d’assurer leur adéquation avec les aspirations de la société et d’éviter toute interprétation susceptible d’entraver l’efficacité des institutions constitutionnelles ou de porter atteinte à l’essence des libertés. Cela démontre que notre Constitution est « un document vivant », qui évolue avec la nation et ne se fige pas dans l’immobilisme.
Il a ajouté dans le même contexte que le choix du thème « le rôle du contrôle constitutionnel » comme axe de discussion s’inscrit au cœur du projet global de réformes de l’Algérie. En Algérie, affirme le président Abdelmadjid Tebboune, « nous ne considérons pas le contrôle constitutionnel comme un simple outil technique et abstrait, mais comme une garantie souveraine majeure visant, en premier lieu, à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République ».
Dans cette perspective, le président algérien ajoute : « nous avons veillé à faire du citoyen un acteur essentiel de ce contrôle, à travers le mécanisme de “l’exception d’inconstitutionnalité”, que nous avons instauré et dont nous avons simplifié les procédures, afin de permettre à toute personne titulaire d’un droit d’accéder à la justice constitutionnelle avec facilité et sécurité ».
Il a également affirmé que la vision de « l’Algérie nouvelle et victorieuse » ne peut être pleinement réalisée sans l’existence d’une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, disposant des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour prévenir tout abus et empêcher toute interprétation susceptible de porter atteinte à la suprématie de la Constitution ou à l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la loi fondamentale du pays.
Poursuivant dans le même contexte, le président Abdelmadjid Tebboune a indiqué que l’Algérie aujourd’hui, tout en présentant avec fierté son expérience nationale et en s’inspirant en même temps des systèmes juridiques comparés, réaffirme sa conviction profonde que la protection et la promotion des droits et des libertés sont des valeurs humaines universelles qui dépassent les frontières géographiques. Ce sont des valeurs qui exigent aujourd’hui, plus que jamais, une coopération internationale étroite afin de renforcer les garanties de leur protection face aux défis croissants et aux transformations profondes que connaît le monde entier.
Il a conclu son discours en déclarant : « Je ne saurais manquer, en cette honorable occasion, de saluer les efforts de la Cour constitutionnelle et son engagement à pérenniser cette tradition internationale annuelle, qui élève le niveau de la réflexion juridique nationale. Nous attendons avec confiance les résultats de vos débats, en termes d’idées juridiques innovantes et de recommandations pratiques, au service de la justice constitutionnelle et du renforcement de l’État de droit dans nos pays. »
